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C-26, r. 144.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. La clôture du scrutin est immédiatement suivie d’une opération de contrôle effectuée par l’expert indépendant afin de permettre de déceler toute modification ultérieure du contenu du système de vote électronique et de la liste des électeurs ayant voté.
Décision OPQ 2018-168, a. 42.
En vig.: 2018-03-29
42. La clôture du scrutin est immédiatement suivie d’une opération de contrôle effectuée par l’expert indépendant afin de permettre de déceler toute modification ultérieure du contenu du système de vote électronique et de la liste des électeurs ayant voté.
Décision OPQ 2018-168, a. 42.
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